contrôle fiscal en France théâtre et droit
informations fiscales et théâtrales sur le contrôle fiscal...

Une citation de Guy Bedos dans ce domaine :
A en croire mon conseiller fiscal, je suis condamné aux bravos forcés à perpétuité.

Contrôle fiscal : Comédie contemporaine en quatre actes

Contrôles sur place
7 milliards d’euros de redressements fiscaux
Au moment de la mise en page, des dernières relectures de cette pièce, un petit texte sous ce titre attire mon attention. Dans LE REVENU – Juin 2005 – numéro spécial. Un numéro qui m’avait été envoyé sûrement dans un envoi « promotionnel » !…

Plus de 50 000 contrôles sont effectués chaque années chez des particuliers ou dans des entreprises par des inspecteurs à la réputation quasi inquisitoire qui épluchent les plus petits détails. Ces contrôles sur place, appelés vérifications approfondies de situation fiscale d’ensemble (Vasfe dans le jargon du fisc), rapportent 7 milliards d’euros par an.



personnages :
Stéphane Ternoise, la trentaine, officiellement travailleur indépendant, activité auteur-éditeur.
Il s’arrange pour chaque année atteindre un résultat insignifiant, ainsi bénéficier du Rmi.

Aurélie, la trentaine, compagne de Stéphane, parfois artiste peintre, bénéficiaire du Rmi.

Nathalie, soeur cadette d’Aurélie, 25 ans, poète, actrice, artiste peintre.

Christian Dupneu, inspecteur des impôts à Cahors, la cinquantaine.

Acte 1 (allongé dans le canapé, Stéphane lit, s’interrompt régulièrement... Entre Aurélie, une enveloppe en main... : Trésor public)
Acte 2 (Le même salon... crade, bordel Aurélie Nathalie Stéphane contre l'inspecteur des impôts)
Acte 3 (Stéphane lit, allongé dans le canapé... entre Nathalie...)
page suivante : - Acte 4 (Un contrôle fiscal ! Je n’aurais jamais pu croire qu’un contrôle fiscal bouleverserait autant ma vie !)

AUTRE TEXTE :

Maître Pierre : - Ne me parle plus de lui ! Tu sais pas qu’il a écrit une chanson contre la ligne ! Oh ! il commence à nous énerver avec ses sites internet, celui-là ! Il va bientôt se retrouver avec un contrôle fiscal ! Il devinera peut-être de où ça vient. Si au moins la ligne nous en débarrassait ! Vivement qu’on la fasse cette ligne ! Après tout, il y en a partout ! Quand elle sera faite, au moins les gens n’en parleront plus et les prix repartiront. Quand elle sera faite, je parie que plus personne ne la verra.

Les déclarations du contribuable sont présumées exactes et sincères...
il existe une "charte du contribuable vérifié", adressée ou remis au contribuable en même temps que l'avis de vérification. J'en profite pour faire un site d'INFORMATIONS sur le Contrôle fiscal...

aucune vérification ne peut être engagée avant information du contribuable
en abordant :
- les principaux moyens mis à la disposition du fisc
- les formes du contrôle fiscal
- les possibilités du contribuable
- les issues d'un petit ou grand contrôle fiscal

le redressement fiscal vise : les omissions, dissimulations ou inexactitudes.

Avec vérification de la comptabilité, pour entreprises, commerçants, artisans, agriculteurs et professions libérales

Les inspecteurs des impôts s'assurent de l'exactitude de ces déclarations (on n'est pas à Monaco !!!)

le contrôle formel, n'implique aucune recherche extérieure aux déclarations, rectifie les erreurs évidentes.
le contrôle sur pièce, examen global, à partir des documents au dossier du contribuable.
la vérification approfondie confronte les déclarations avec des éléments extérieurs.


moyens du fisc :

droit de demandes, renseignements, justifications...
droit de communication des documents détenus par des tiers
droit d'enquête
droit de requalifier certains faits.

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présentation du contrôle fiscal en France

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